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Tout savoir sur le démembrement de propriété

Actuellement, le démembrement est considéré comme l’instrument idéal pour réaliser un investissement immobilier, une donation ou une succession de bien. Il s’agit d’un procédé simple, mais qui présente des avantages considérables.

Qu’est-ce que le démembrement ?

Par définition, telle que vous pouvez voir sur https://demembrement-immobilier.com/, le démembrement est un procédé juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en deux parties qui sont la nue-propriété et l’usufruit.

Chaque partie possède de droits distincts qui sont répartis comme suit :

  • L’usufruitier a le droit d’utiliser (usus) le bien pour des fins personnelles ou pour des fins d’investissement. Il profite également des revenus (fructus) issus de cette utilisation.
  • Le nu-propriétaire détient de plein droit le titre et il a le droit de vendre ou de transmettre le bien en question (abusus).

A noter que le droit à l’usufruit prend fin lorsque l’usufruitier décède ou à l’échéance quand il s’agit d’un démembrement temporaire.

Dans quels cas utiliser le démembrement ?

Plusieurs raisons peuvent pousser les gens à recourir au démembrement.

A l’origine, le démembrement est utilisé par les parents pour transmettre la nue-propriété d’un bien à leurs enfants. Il s’agit donc d’un procédé qui permet de préparer la succession d’un bien. Ainsi, les parents transmettent le titre de la propriété pendant leur vivant à leurs enfants tout en gardant l’usufruit. Ils perdent ce droit au moment de leur décès.

Une personne préparant sa retraite peut également vendre la nue-propriété d’un bien et de recevoir une somme d’argent. Elle peut garder l’usufruit jusqu’à son décès. Durant cette période, elle peut encore percevoir les revenus ou les loyers issus de l’utilisation de ce bien.

Le démembrement est aussi utilisé dans le cas d’une donation. Cette fois-ci, le donateur ne perçoit aucune somme d’argent, mais il peut garder l’usufruit jusqu’à la fin de ses jours.

Démembrement conventionnel et vente d’un bien démembré

Dans le cadre d’un démembrement conventionnel, il est possible d’établir une convention de démembrement entre tous les futurs propriétaires du bien pour définir en amont le devenir du bien en cas de revente. Dans la convention, il est possible de stipuler un remploi automatique des fonds en cas de vente du bien pour prolonger le démembrement de propriété existant. Vous pouvez même prévoir de mettre en place d’autres dispositions complémentaires (usufruit successif…). En cas d’entente entre toutes les parties, il est possible par dérogation de procéder à un remploi du prix de vente sur un autre bien pour prolonger le démembrement existant. On parle alors de subrogation.

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