Le dispositif CIR (crédit d’impôt recherche) est une mesure de fiscalité appliquée sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et qui permet d’encourager les entreprises œuvrant dans la recherche-développement. Elle permet de réduire d’une part les dépenses encourues en favorisant d’autre part la compétitivité. En quoi cela consiste t-il et qui peut en bénéficier ? Nous vous disons tout.
Quelles dépenses couvre le Crédit d’impôt recherche ?
Quel que soit le secteur d’activités dans lequel évolue une entreprise, plusieurs dépenses peuvent être engagées. Ainsi, le crédit impôt recherche permet de couvrir les frais liés au personnel, plus précisément ceux des docteurs et des ingénieurs. La dotation au amortissement des biens et de bâtiments où sont réalisés la recherche et développement, mais aussi celle des brevets et certificats sont également concernés par le CIR au même titre que les frais de prise, de maintenance et de défense de ces derniers.
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont couvertes pour 75 % des dotations aux amortissements et 43 % frais de personnel, mais 200 % pour le cas des jeunes docteurs. De plus, le crédit impôt permet de couvrir la veille technologique jusqu’à hauteur de 60 000 euros et les dépenses de normalisation de moitié. Enfin, le CIR prend également en compte les charges concernant la conception des collections dans le textile.
Quelles sont les entreprises concernées et comment bénéficier du CIR ?
En complément du crédit impôt recherche, il existe également le crédit impôt innovation (CII) réservé aux PME si ces dernières ont des frais engendrés par la fabrication de prototypes ou la mise en activité de nouveaux produits. Le CIR s’adresse à toutes les entreprises du secteur industriel, commercial et agricole peu importe leur statut, mais qui évolue dans le domaine de la R&D dans leur activité. La seule contrainte pour être éligible au crédit impôt est que l’entreprise soit soumise à IR ou à l’IS, qu’elle figure dans la catégorie des BIC et soit au régime du bénéfice réel.
Pour avoir droit au CIR, il suffit d’en faire la demande via un rescrit fiscal auprès de l’administration. Il faut toutefois que vous remplissiez le formulaire 2069-A-SD et joint à celui-ci le relevé de solde pour les entreprises soumises à l’IS et la déclaration de résultat pour celles soumises à l’IR.
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