Vous vous demandez si c’est possible pour les associations d’avoir un extrait Kbis ? La réponse est oui, bien que les démarches ne sont pas les mêmes que ceux de l’extrait Kbis d’une entreprise. En réalité, il faut avouer que les associations n’ont pas de Kbis, sauf dans certaines situations exceptionnelles. On va tout de suite comprendre les raisons de cette affirmation.
Petit rappel sur l’obtention d’un extrait Kbis d’une entreprise
Il est bon de rappeler ici que l’obtention d’un extrait Kbis pour entreprise n’est possible que si celle-ci exerce une activité commerciale. La société doit ainsi effectuer l’immatriculation de son établissement auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés s’il souhaite avoir ce genre de carte d’identité d’entreprise. Par contre, cette situation se passe différemment avec les associations.
Quel principe pourrait expliquer l’absence de Kbis association ?
À la différence des entreprises, les associations ne sont pas créées à des fins commerciales. Il va sans dire qu’elles ne sont pas obligées de s’inscrire au RCS, ce qui explique clairement l’absence de Kbis association. Pour être on ne peut plus précises, la plupart des organisations ne peuvent pas être à but lucratif, et ce, malgré le fait qu’elles peuvent se lancer dans des secteurs d’activités économiques. Il est donc impossible pour elles de se faire délivrer un Kbis association.
Les exceptions à prendre en considération
- L’extrait Kbis pour une association inscrite au RCS
Si votre association émet des obligations et/ou des titres de créances négociables, vous êtes obligés de l’immatriculer au RCS. Votre organisation aura ainsi un Kbis. Pour simplifier les tâches, vous pouvez également faire une demande de cet acte authentique sur le site infogreffe.fr.
- L’extrait Kbis pour une association artisanale
Étant donné que les associations artisanales ne sont pas immatriculées au RCS, elles ne sont pas autorisées à se procurer un extrait Kbis. Toutefois, ces groupes ont le droit de s’inscrire au RM ou Répertoire des Métiers s’ils veulent avoir un numéro d’immatriculation. Pour ce faire, il faut que ces organisations suivent parfaitement les règles qui suivent. D’abord, l’association est tenue d’exercer une activité artisanale principale ou secondaire et indépendante. Ensuite, il faut que cela soit un métier de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service qui sont bel et bien présentes sur la liste stipulée dans le décret du 2 avril 1998. Enfin, l’association est demandée d’engager au moins 10 salariés lors de son immatriculation.
L’association loi 1901 : qu’est-ce que c’est ?
Avant de créer une association, vous aurez sûrement besoin de savoir ce que l’association loi 1901 signifie. Il s’agit d’une loi mise en vigueur le 1er juillet 1901 et qui stipule le principe de liberté d’association. Ce statut juridique d’association a surtout été créé dans le but d’aider chaque citoyen à réaliser leurs projets, voire à mettre en commun une activité ou des connaissances.
Sommaire