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Juridique

Convention collective et garanties sociales des salariés

Quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

La convention collective est un accord entre employés et employeurs d’un même secteur d’activité pour l’optimisation des conditions de travail. Découvrez à travers cet article comment identifier celle qui s’applique à votre entreprise.

Identifier sa convention collective pour connaitre les garanties sociales des salariés

Les modalités d’identification de la convention collective d’une entreprise diffèrent selon que vous soyez employé ou dirigeant d’entreprise. Si vous êtes un salarié, vous pouvez retrouver la convention collective qui s’applique à vous directement sur votre bulletin de salaire. C’est en effet une obligation légale à laquelle doit se plier votre employeur. Vous pouvez également trouver votre convention collective en consultant les avis et autres documents à caractères juridiques rendus publics par votre employeur.

Si par contre vous êtes employeur et que vous ignorez la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez effectuer une recherche en vous servant de votre code d’Activité Principale Exercée (ou code NAF). Étant donné que les conventions collectives sont répertoriées par secteurs d’activités, cette démarche peut vous permettre de vite trouver les textes collectifs susceptibles d’être appliqués à votre entreprise. En cas d’échec de toutes vos tentatives, vous pouvez recourir à des professionnels du domaine pour vous aider. Le site officiel du ministère du Travail peut également vous être d’une grande aide.

Par ailleurs, de manière générale, on identifie les conventions collectives de deux manières. Soit avec le code IDCC (numéro compris entre 1 et 9999) délivré par le ministère du Travail ou avec le numéro de brochure à 4 chiffres.

Les différentes catégories de conventions collectives existantes

Les conventions collectives sont des accords écrits entre organisations syndicales et employeurs relativement aux conditions d’emploi et de travail. Elles complètent en quelque sorte le Code du travail. À ce jour, il existe plus de 780 conventions collectives applicables en France. Citons par exemple :

  • La convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises ;
  • La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
  • La convention collective nationale de l’industrie laitière…

Ces négociations collectives garantissent de meilleures conditions aux employés en ce qui concerne les salaires, les primes d’indemnités, les garanties sociales et la formation professionnelle. La liste complète est disponible en téléchargement libre sur le site du ministère du Travail.

Que retenir ? Pour connaître la convention collective qui s’applique à votre entreprise, vous pouvez soit vérifier votre fiche de paie (si vous êtes employé) ou vous servir de votre code NAF (si vous êtes employeur).

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