De plus en plus de contribuables français investissent dans la location meublée sous la loi Censi-Bouvard. Il s’agit en effet de l’un des meilleurs moyens de percevoir des revenus locatifs à faible taux d’imposition. Bien entendu, l’acheteur doit avoir recours à une hypothèque pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 11 % du prix d’achat de la propriété. Certaines conditions doivent également être remplies avant de se lancer dans l’investissement locatif fourni avec l’appareil Censi-Bouvard 2018.
L’investissement locatif meublé en Censi-Bouvard pour les nuls
Voté par le Parlement le 16 mars 2009, l’amendement Censi-Bouvard accorde une réduction d’impôt d’environ 11 % du prix de revient d’un bien éligible en vertu de la loi Censi-Bouvard (résidence ou structure avec service aux personnes âgées comme l’EHPAD, pour la handicapée ou pour étudiants). En réalité, tout contribuable résidant fiscalement en France peut se lancer dans un investissement locatif locatif avec cette exonération fiscale à condition de respecter les règles du jeu. Premièrement : il est important d’obtenir le statut LMNP (location meublée non professionnelle) et de respecter le plafond d’investissement annuel de 300 000 € pour espérer bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Censi-Bouvard. Deuxièmement : le propriétaire doit meubler le bien et effectuer des travaux de rénovation ou de réhabilitation avant de louer pendant 9 ans à noter que la loi en vigueur exige que la location se fasse dans les 12 mois suivants l’achèvement des travaux ou de la construction. Troisièmement : le propriétaire doit conclure un bail commercial avec un opérateur. A savoir sur la source impots-loi-bouvard.org. Ce professionnel se chargera de la gestion locative du bien situé dans une résidence de services.
Loi Censi-Bouvard 2018 : les avantages sont nombreux
Comme déjà mentionnée, la loi Censi-Bouvard 2018 vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11 % du montant de l’investissement étalé sur une période de 9 ans dans la limite de 300 000 € HT par an. En tout cas, c’est une aubaine pour les grands contribuables français souhaitant se bâtir un patrimoine immobilier hors taxes. D’un point de vue concret, les loyers perçus par le bailleur ne sont pas classés dans la catégorie des revenus immobiliers, mais dans celle des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour cela, le contribuable doit remplir le formulaire n° 2035, tout comme investir dans le LMNP conventionnel. Cerise sur le gâteau, une société de location meublée professionnelle ayant opté pour la fiscalité Censi-Bouvard peut récupérer la TVA de son investissement. En pratique, si une personne décide d’investir 150 000 € TTC dans une chambre de séjour pour personnes âgées dépendantes, une TVA de 50 000 € s’applique sur ce montant d’investissement.
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